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Dans le but de régulariser le prix des loyers à Barcelone, l’indice de référence des prix des loyers par ville a été créé. Il est entré en vigueur le 22 septembre 2020 avec l’application de la loi 11/2020 sur les mesures urgentes pour contrôler les revenus relatifs aux baux des logements.
Cette loi a pour objectif de fixer une limite au prix des loyers à travers cet indice. Jusqu’à présent, l’indice de référence des loyers était indicatif et évoluait entre trois prix de référence : le plus bas, le plus élevé et celui établi par l’indice. Cet encadrement du prix des loyers est une référence pour beaucoup de propriétaires.
Photo de l’Agència de l’Habitatge de Catalunya, Gencat.cat
Le nouveau règlement stipule désormais que le loyer d’un logement longue durée ne peut être supérieur à l’indice de référence des prix de location.
Et pour que vous ne perdiez aucun détail de tout cela, nous avons rassemblé dans cet article les informations les plus importantes de cette loi.
Table des matières
Cet indice de référence des prix des loyers est un cadre de référence réalisé par l’Agence du logement de Catalogne. Il se base sur les données fournies par l’Incasòl (Institut Català del Sòl) et établit une valeur par mètre carré dans un périmètre donné.
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La Généralité de la Catalogne a mis à la disposition de tous les usagers un outil permettant de connaître l’indice de référence des prix de location. Pour le calculer, vous devez saisir les données suivantes :
Une fois que vous avez saisi toutes ces données, il faudra alors multiplier la valeur établie par l’indice de référence des prix des loyers à Barcelone par le nombre de mètres carrés du logement.
La valeur de l’indice est déterminée par un système de géolocalisation. En fonction des données saisies dans le formulaire, l’outil évalue alors le prix en fonction des loyers maximum et minimum trouvés dans le périmètre de recherche.
L’indice est basé sur la moyenne objective des données enregistrées et sur les zones les plus basses ou les plus hautes, avec une pondération par rapport aux valeurs minimales et maximales des loyers dans la zone où se trouve le bien immobilier.
Consultez les prix de ShBarcelona
Depuis quelque temps déjà, le prix des loyers à Barcelone ne cesse d’augmenter. La forte demande de logements dans la ville a notamment contribué à cette hausse du prix des loyers.
Et pour répondre à cette nouvelle configuration, la loi a défini une « zone de marché du logement tendu », composée des 60 municipalités de la Catalogne où les prix des loyers ont le plus augmenté. Ces zones sont :
Pour comprendre les conséquences de cette nouvelle réforme, ShBarcelona a préparé ci-dessous une série de questions-réponses qui vous aidera à comprendre, de manière simple, les changements apportés par cette nouvelle loi.
La loi vise les locations à long terme, officialisées depuis le jour de la publication de la loi et situées dans la zone du marché du logement considérée comme dense qui comprend 60 municipalités de la Catalogne.
Le prix de la location ne peut pas être supérieur :
L’indice fixe un prix des loyers au m2 par ville, de sorte que pour établir le prix, il est nécessaire de connaître la surface habitable du logement, qui se trouve dans le certificat d’occupation.
Si le dernier contrat a été signé avec un membre de la famille, le prix de l’indice peut être appliqué, même si le prix du contrat précédent était inférieur.
1) Si l’appartement regroupe 3 des caractéristiques suivantes, le loyer maximum peut être augmenté de 5 % au maximum :
Les deux parties peuvent se mettre d'accord sur qui s'occupe de quoi. Dans le contrat de location, les concepts doivent être indiqués séparément et avec une ventilation mensuelle de leur coût.
Au cours du mois de janvier de chaque année, le règlement sera effectué lorsque le montant facturé au bailleur est justifié par le prix de la taxe. Si le locataire a trop payé, la différence lui sera remboursée.
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Maintenant que vous savez tout sur la nouvelle loi qui réglemente le prix des loyers à Barcelone, vous êtes prêt à à louer.
Que vous souhaitiez louer un appartement à Barcelone ou, au contraire, que vous soyez propriétaire d’un bien immobilier prêt à le louer pour avoir des revenus, vous pouvez nous contacter et nous vous conseillerons sur les options les plus avantageuses pour vous.
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