Modèle de contrat de location d’un appartement

Pour louer un bien immobilier, le propriétaire et le locataire doivent rédiger un modèle de contrat de location d’appartement qui énumère toutes les conditions convenues.

Et quand on ne fait appel aux services d’une agence immobilière à Barcelone, on se tourne bien souvent vers Internet pour trouver une copie d’un contrat de location de logement urbain. Mais est-ce le bon réflexe ?

 

Dans cet article, nous vous proposons un modèle de contrat de location non meublé gratuit à télécharger.

📌 N’oubliez pas que les contrats de location sont toujours régis par la dernière version de la loi sur les baux urbains (LAU).

Que doit comprendre un contrat de location en 2021 ?

Tout modèle de contrat de location d’un appartement doit comporter les informations suivantes :

• Les données personnelles du propriétaire et du locataire.
• Les coordonnées de l’appartement à louer (adresse complète, surface, référence cadastrale, numéro d’identification au registre foncier, etc..).
• La durée du contrat de location.
• Le montant du loyer et le paiement initial du contrat.
• Toutes les clauses spécifiques sur lesquelles le propriétaire et le locataire doivent se mettre d’accord avant de signer.

Trouver un appartement en location à Barcelone

Vous savez maintenant quelles informations remplir dans le modèle de contrat de location, qui est téléchargeable ci-dessous. Le texte provient de l’Organisation des consommateurs et des utilisateurs (OCU).

Télécharger le modèle de contrat de location (Word)

Télécharger le modèle de contrat de location (PDF)

Pour comprendre tous les concepts qui se trouvent dans le document, nous allons vous expliquer les plus importants afin que vous puissiez les identifier dans n’importe quel bail de location.

Article en lien : Louer un appartement longue durée à Barcelone

Concepts de base d’un contrat de location

Tous les modèles de contrat de location d’appartement ont les concepts de base suivants, qui apparaissent tout au long du texte. Nous les avons mis dans un tableau afin que vous puissiez les comprendre et voir ce que dit la LAU sur la rédaction d’un contrat de location.

Les parties contractantes	Il s’agit du propriétaire et du locataire. Leurs détails doivent être clairement identifiés dans le contrat, dans les cases correspondantes, afin d’éviter les problèmes d’interprétation. Il peut s’agir de personnes physiques ou morales.
Objet du contrat	Il s’agit du bien en question, qui doit être identifié avec l’adresse complète et la superficie, ainsi que toutes les caractéristiques dont il dispose (garage, débarras, terrasse, etc.). N’oubliez pas d’enregistrer la référence cadastrale et le numéro d’enregistrement au registre foncier. Parfois, si le bien est meublé, il est recommandé d’établir un modèle de contrat de location pour un appartement avec des meubles où un inventaire des meubles est joint.
Durée du loyer	Normalement, la durée du bail de location est librement convenue entre les deux parties en fonction de leurs besoins. Si cela n’est pas mentionné dans le contrat, et comme établi par la LAU, la durée est d’un an. Toutefois, la dernière mise à jour de la loi stipule que si la durée convenue depuis le début est inférieure à 5 ans (ou 7 dans le cas des personnes morales), le contrat sera prolongé automatiquement et obligatoirement d’année en année jusqu’à ce qu’il atteigne 5 ou 7 ans respectivement.
Capacité du propriétaire à reprendre possession du bien	Si le propriétaire prévoit de récupérer le bien pour lui-même ou pour sa famille dans le futur, il doit inclure cette clause dans le contrat. Cette clause est facultative.
Droit du locataire de se retirer du contrat de location	Il est possible de se retirer du contrat de location d’un appartement à partir du 6e mois d’occupation, à condition d’en informer le propriétaire au moins 30 jours à l’avance. Il peut aussi être convenu que le locataire dédommage le propriétaire d’un mois de loyer pour chaque année de contrat non exécutée.
Prolongation tacite	Si, à la fin du contrat, le propriétaire n’a pas donné au locataire un préavis de 2 mois pour non-renouvellement du contrat, et si le locataire n’a pas donné au propriétaire un préavis de 4 mois, le contrat sera prolongé année après année jusqu’à un maximum de 3 années supplémentaires. Si un préavis suffisant est donné avant la fin d’une des prolongations annuelles, le contrat peut être résilié.
Location	Elle est librement consentie par les deux parties. Il est important de préciser toutes les dépenses qui y sont incluses et quelles sont les responsabilités des parties, comme, par exemple, les frais de la communauté. Le loyer est payé mensuellement, sauf si les parties en conviennent autrement, et il peut être payé dans les 7 premiers jours du mois.
Mise à jour du loyer	Sauf accord préalable entre les parties, le loyer n’est pas actualisé. Cette clause, bien qu’elle soit facultative, est toujours incluse en détail dans ce qui a été convenu à cet égard.
Travaux effectués par le locataire dans l’appartement	Le locataire ne peut pas effectuer des travaux dans l’appartement sans l’accord écrit du propriétaire. Si cela n’est pas respecté, le propriétaire peut exiger la résiliation du contrat et demander au locataire de remettre l’appartement dans son état original. Il existe des clauses spécifiques dans la LAU pour les travaux qui sont effectués pour adapter l’appartement aux personnes ayant une diversité fonctionnelle ou aux personnes de plus de 70 ans.
Travaux du propriétaire	Si des réparations sont nécessaires pour l’entretien de l’appartement, le propriétaire est tenu de les effectuer sans augmenter le loyer mensuel. En cas de dommages matériels causés par le locataire, ce dernier en sera responsable.
Caution	La caution est un montant d’argent qui doit être déposé au moment de la signature du contrat. Le dépôt sera révisé, et pourra être augmenté, au moment de la prolongation du contrat, mais pas avant.
Garanties supplémentaires ou complémentaires à la caution	Il s’agit d’un montant d’argent qui peut être convenu par les parties, mais la valeur de cette garantie ne peut être supérieure à deux mensualités. Certaines de ces garanties sont pour des assurances locatives.
Fin et résiliation du contrat	Si l’une des parties viole l’une des clauses ou obligations du contrat, la partie correspondante peut demander la résiliation du contrat.

Tous ces concepts peuvent varier en fonction de ce qui a été convenu par les parties et  la LAU au moment de la formalisation de l’accord.

À titre indicatif, vous trouverez de plus amples informations sur le contrat sur le site web du Ministère des transports, de la mobilité et de l’urbanisme.

Téléchargez votre modèle de contrat de location pour 2021

Ce modèle est un contrat de location entre particuliers. N’oubliez pas que dans ce cas, vous devrez modifier les clauses qui, selon vous, ne répondent pas à vos besoins.

Télécharger le modèle de contrat de location (Word)

Télécharger le modèle de contrat de location (PDF)

📌 N’oubliez pas de demander un avis juridique pour vérifier la véracité et la validité du document.

Si vous souhaitez simplifier l’ensemble du processus, vous pouvez compter sur les services de ShBarcelona. Nous gérons un large portefeuille d’appartements en location à long terme, avec lesquels vous ne trouverez aucune mauvaise surprise.

Si vous êtes locataire et que vous cherchez un appartement, contactez l’un de nos gestionnaires pour vous aider à trouver un appartement à Barcelone qui réponde à vos besoins.

Si vous avez une propriété et que vous voulez mettre un appartement en location à Barcelone, nous pouvons aussi vous conseiller et nous occuper des démarches administratives pour le commercialiser rapidement, efficacement et avec des garanties.

Écrivez-nous pour en savoir plus