Le Département de Commerce du Ministère de l’Industrie espagnol dispose d’un site web en anglais pour ceux qui chercheraient à travailler à Barcelone et voudraient monter leur propre entreprise. Un guide pas à pas vous est proposé pour vous aider tout au long du processus de création et d’installation de votre entreprise à Barcelone.
Dans cet article, ShBarcelona vous offre des conseils professionnels sur comment monter votre propre SARL en règle. Vous pourrez par la suite gérer votre entreprise à Barcelone en toute tranquillité.
- Obtenez un certificat du Registre du Commerce et des Sociétés
Ce certificat connu sous le nom de Certificado Negativa de Nombre vous permet de certifier que le nom proposé pour votre entreprise n’a pas déjà été utilisé. Visitez le site web du Registre du commerce et des sociétés (disponible en anglais et en espagnol) pour voir quels noms ont déjà été utilisés par des entreprises, pour vous assurer que celui que vous avez choisi n’as pas encore été employé et ainsi vous pourrez leur soumettre votre proposition de nom.
- Obtenez votre Code d’identification fiscal provisoire
Vous obtiendrez CIF auprès de la Delegación de Hacienda (Délégation des Finances). Pour pouvoir y postuler, vous devrez leur fournir le certificat du Registre du Commerce et des Sociétés ainsi que votre passeport ou permis de résidence. Vous devrez aussi donner une adresse, celle-ci devant être l’adresse où vous comptez installer votre entreprise.
- Ouvrez un compte en banque
C’est une partie vitale pour les entreprises à Barcelone. Le compte doit être ouvert au nom de votre entreprise. Une fois ouvert, vous devrez déposer un minimum de 3 000€ sur le compte et demander un Certificado del Desembolso Efectuado (certificat de transfert). Il est nécessaire car il vous sera demandé par le notaire quand votre entreprise sera officiellement constituée et vous permettra d’obtenir un CIF permanent.
- Signez un Acte de constitution
Tous les partenaires de l’entreprise ayant des responsabilités légales avec les finances ou l’entreprise elle-même doivent signer la Escritura de Constitución (Acte de constitution) devant un notaire. Pour pouvoir mener à bien cet aspect de la création de votre entreprise, vous devrez présenter au notaire : votre certificat du nom de l’entreprise (certificat du Registre de Commerce et des Sociétés), votre CIF provisoire et le certificat de transfert de votre banque, pour prouver que vous êtes solvable.
- Payez la Taxe des transferts d’actifs
Vous devrez payer ceci à la trésorerie proche de chez vous. Cela représentera au total de 1% du capital investit par vos partenaires et vous-même dans l’entreprise. Il est important de se souvenir que cette somme doit être payée dans des 30 jours suivant la signature de l’Acte de de constitution. Vous devrez aussi présenter le CIF lors de cet entretien.
- Enregistrez votre entreprise
Cela se fera au Registre du Commerce et des Sociétés. Vous aurez besoin de fournir l’Acte de constitution, une preuve du paiement de la Taxe des transferts d’actifs et bien évidemment le certificat qui prouve que le nom de votre entreprise a été enregistré légalement.
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bonjour
je suis un gérant d entreprise de service d entretien industriel au Maroc depuis 5 ans et je veux bien créer une autre entreprise a Barcelone .
je vous pris de me communiquer des informations qui montre les démarches de réalisation de l entreprise par domiciliation .
merci bien