Qui paie les réparations d’un appartement en location ?

L’une des questions les plus fréquentes qui se posent lors d’une location est de savoir ce qui se passera s’il y a un quelconque problème dans la propriété. Qui paie les réparations dans un appartement en location quand, par exemple, un appareil ménager tombe en panne ? En général, toutes les clauses concernant cette question sont énoncées dans le contrat de location. Toutefois, si ces clauses n’existent pas, l’article correspondant de la Ley de Arrendamientos Urbanos (loi sur les baux urbains) s’applique.

Critères de base pour les réparations dans une location

Imaginez que vous allez louer un appartement à long terme à Barcelone. Après avoir trouver le bien qui vous convient, il est maintenant temps de prêter attention à tous les détails importants. L’un d’entre eux concerne les clauses incluses dans le contrat. Ces clauses ne doivent jamais violer la loi sur les baux urbains, sinon elles ne seront pas valables.

Il est préférable de demander l’avis d’un expert avant de signer le contrat de location pour être sûr de ne pas faire d’erreur.

Mais s’il n’y a rien d’écrit sur les réparations, d’autres critères seront pris en compte, comme suit:

Origine des réparations

Pour savoir quelles réparations sont à la charge du locataire ou du propriétaire, il faut connaître l’origine des réparations.

En règle générale, les réparations qui ont trait à la conservation de l’espace seront toujours payées par le propriétaire. Il est du devoir du propriétaire de s’assurer que la propriété est dans un état habitable.

Cela comprend toutes les réparations qui ont trait à l’usure du logement lui-même. Et c’est là que la confusion s’installe souvent. De nombreux propriétaires pensent que c’est au locataire qu’il incombe de remplacer un appareil ménager endommagé.

La jurisprudence est claire à ce sujet : c’est le propriétaire qui doit payer ces réparations. Mais comme nous le verrons plus loin, il y a quelques exceptions.

Toutes les réparations qui ont trait à l’entretien du bien sont à la charge du propriétaire. S’il est prouvé que le locataire n’a pas informé le propriétaire des dommages et que, pour cette raison, il y a eu une aggravation supplémentaire, on peut considérer que le locataire a commis une erreur et qu’il doit être responsable des réparations.

 

Utilisation abusive de la propriété

Comme mentionné ci-dessus, il existe certaines situations particulières pour lesquelles le locataire paie les réparations du bien locatif. Elles reposent principalement sur une mauvaise utilisation du bien par le locataire, et celle-ci doit être prouvée.

Petites réparations dues au passage du temps

Selon la Ley de Arrendamientos Urbanos (LAU), il existe des « petites réparations ». Par petites réparations, on entend les petits remplacements qui ne génèrent pas de grosses dépenses, comme, par exemple, le remplacement d’ampoules ou d’un robinet. Ce sont des choses qui arrivent en raison de l’utilisation quotidienne des éléments et c’est alors le locataire qui devra s’en occuper.

Pourtant, le texte de la loi ne précise pas quelles sont les petites réparations, et aucune liste n’est jointe. C’est ce qui suscite un certain doute, car cela dépendra toujours de l’interprétation de chacune des parties.

Avant d’entrer dans le logement, vérifiez quelles sont les conditions de l’espace, car ce sont celles qui seront incluses dans le contrat de location. Il est possible de trouver à Barcelone des appartements en excellent état, avec tous les services et commodités possibles, et vous pouvez même éviter de payer pour certaines réparations.

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Liste des dommages courants

Afin de dissiper les doutes sur la responsabilité de chacun, nous allons lister les dommages habituels survenant dans un logement habité :

Les réparations à la charge du locataire

• Fenêtres brisées
• Ampoules mortes
• Problèmes avec la courroie de l’obturateur
• Réparation de la citerne
• Réparation du cadre de porte
• Tout petit dommage dû à l’utilisation quotidienne

Les réparations à la charge du propriétaire

• Panne d’appareils ménagers tels que la machine à laver ou la chaudière
• Humidité
• Remplacement des appareils électriques non fonctionnels
• Réparation de toutes les installations de base (électricité, eau, etc.).
• Toute amélioration ou modification nécessaire à la conservation de la structure de la propriété.

Pour que le propriétaire et le locataire aient l’esprit tranquille, il faut souscrire une assurance habitation. Elle est essentielle, mais pas obligatoire pour le propriétaire. Cependant, ces dernières années, d’autres assurances plus ou moins complètes sont apparues, avec lesquelles on souscrit une gestion globale ou des assurances spécifiques pour les locataires. L’objectif est de faire face à tout type de problème. De cette manière, qu’on soit locataire ou propriétaire, on a l’esprit tranquille en cas de dommage ou de réparation dans une maison.

Maintenant que vous savez tout cela, avez-vous déjà dû faire des réparations dans un appartement en location ? Si oui, partagez votre expérience avec nous !