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Vos droits ! Evitez les arnaques

Arnaques immobilières : le vrai du faux

Écrit par Delphine Denys

C’est souvent excitant de venir s’installer dans une nouvelle ville et un nouveau pays. Nous avons tous d’excellentes raisons pour louer un appartement à Barcelone, toutefois il faut maintenant faire très attention aux fraudes et arnaques, en particulier dans le secteur immobilier, vous devez donc être prudent et vigilant. Il existe de nombreuses façons de tromper les locataires comme les propriétaires. Nous vous recommandons donc d’éviter des situations à risque et les contacts douteux.

Trop beau pour être vrai ?

L’utilisation quasi obligatoire d’Internet a amélioré sans aucun doute l’accès à l’information et notamment ce qui concerne les négociations immobilières et au choix dans les annonces d’appartements et de maisons. Mais il est important d’être prudent et de vérifier l’existence de l’appartement et aussi celle du propriétaire. Vous devrez aussi faire attention aux sites fantômes qui apparaissent et disparaissent en peu de temps, en plus d’autres sites qui vous semblent peu sûrs. Cela pourrait vous causer des problèmes et vous risqueriez d’effectuer des paiements… pour rien. Au final vous risquez que de perdre de l’argent et du temps.

Si vous passez par une agence, vérifiez sa réputation en ligne, vérifiez son identité sur google et sur les réseaux sociaux.

Si vous passez par un particulier, dans ce cas, refusez tout simplement de payer quoique ce soit à distance. Attention également aux particuliers qui se servent de fausses pages Airbnb ou qui demande un versement par le biais des agences de transfert d’argent par exemple ; c’est à coup sûr une arnaque.

Notre conseil : dans tous les cas, ayez en tête que Barcelone est ville cher quant au logement, que les bons plans incroyables n’existent pas. Alors si une offre vous semble trop alléchante il est fort à parier que cela soit une arnaque. Vous pouvez consulter ici les prix moyens du m2 en location non meublé.

Attention aux différences contractuelles entre pays

Attention également au contrat que vous signez. En Espagne, les contrats de location longue durée sont valables en général 3 ans mais exigent au moins 6 mois de séjour.

Si vous deviez pour X raisons rompre le contrat avant les 6 premiers mois, sachez que le propriétaire/agence est en droit de vous réclamer les mois de différences ; c’est la loi et celle-ci est très respectée. Beaucoup se sont fait avoir criant « à l’arnaque », mais les propriétaires sont tout à fait dans leur droit. Regardez bien votre contrat ; un contrat vous engage, vous devez avoir compris chaque ligne.

Notre conseil : demandez à votre agence ou propriétaire une copie du contrat dans votre langue si vous avez le moindre doute.  Il n’est pas obligé de vous la fournir, mais cela sera une preuve de confiance entre les deux parties. Sinon, vous pouvez toujours faire appel à votre communauté sur facebook ou à votre consulat pour y voir plus clair.

La caution

Sujet souvent très difficile après chaque fin de contrat. Pour vous prémunir de tout, vous devez savoir qu’en Espagne il existe une entité gouvernementale appelée « INCASOL » qui impose à toutes les agences et propriétaires de déposer le montant correspond à au moins la moitié de la caution versée par les locataires. Tous ne le font pas… et c’est bien dommage car en cas de litige, c’est cette entité qui contrôlera les abus et en plus pour les deux parties. Elle respecte autant les droits des propriétaires que des locataires !

Nous vous déconseillons fortement de ne pas payer vos derniers loyers sous prétexte que le propriétaire dispose du montant identique sous forme de caution. La loi espagnole l’interdit formellement. De fait, si le propriétaire le souhaite il peut entamer une procédure pénale et l’amende est extrêmement élevée.

Notre conseil : demandez à votre propriétaire un justificatif ou demandez une consultation auprès d’Incasol, si cela n’est pas fait demandez-lui gentiment. C’est une obligation et rappelez lui également que c’est dans aussi son intérêt. En cas de litige, il vous faudra vous lancer dans une procédure pénale par voie légale locale. Consultez notre article sur les obligations du locataire et du propriétaire en Espagne.

L’ITP QUESAKO ?

Non ce n’est pas une nouvelle taxe juste pour embêter les locataires. C’est un impôt qui existe depuis des décennies, mais seulement depuis 2015 l’Etat s’est mis en chasse des contrevenants. De fait, toutes les agences et les propriétaires sont désormais obligés de faire payer l’ITP (Impôt de Transmission Patrimoniale) aux locataires. Pour la calculer c’est simple, c’est 0,5% du cumul des loyers sur la période du contrat. Exemple : loyer de 1000€ pour un contrat de 3 ans : 0.5% de (1000€ loyer X 36 mois) = 180€ d’ITP.

Notre conseil : il n’est pas négociable, si vous ne le payez pas, l’Etat se retournera vers le propriétaire, de fait, pour conserver de bonnes relations il est fortement recommandé de s’y plier. Il est de toute façon, en droit de vous réclamer ce montant par la suite. La bonne nouvelle, c’est qu’ici vous ne payez pas de taxe d’habitation !

Payer pour une réservation ?

Cela vous a surpris ou vous surprendra peut être, le fait de devoir payer un montant pour pouvoir envisager de réserver l’appartement ? C’est-à-dire, après une visite vous souhaitez déposer votre dossier car l’appartement vous intéresse et pour cela l’agence va vous demander de déposer un montant, ceux sont les arrhes tout simplement.

Ce montant garantit votre volonté à vouloir réserver l’appartement, mais il ne vous garantit pas que votre dossier soit accepté par le propriétaire ! Ce montant vous sera rendu à 100% dans le cas où votre dossier n’est pas accepté. Si votre dossier est accepté, ce montant sera déduit bien sûr de ce qu’il restera à payer. Et enfin, si votre dossier est accepté mais que vous vous désistez, ce montant sera perdu.

Il s’agit là d’une façon pour l’agence de ne pas faire perdre de temps à toutes les parties et s’assurer de votre volonté à louer. L’agence ne présente qu’un dossier au propriétaire et un second en cas de doute.

Si vous souhaitez parler d’autres arnaques ou si vous avez des doutes, n’hésitez pas à les expliquer en commentaires ! Nous vous aiderons si nous le pouvons.

À propos de l'auteur

Delphine Denys

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