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Vos droits ! Evitez les arnaques

Locataire non solvable : que faire si mon locataire ne paie pas ?

Anna
Écrit par Anna

Être propriétaire et se retrouver face à un défaut de paiement de son locataire est une situation difficile et suscite beaucoup d’interrogations.

C’est pour éviter ce genre de situation qu’il est primordial de réaliser une étude de solvabilité du profil des potentiels locataires avant de signer tout contrat. C’est pour cette raison que chez ShBarcelona, nous nous chargeons de réaliser cette étude sur une sélection de profils qui présentent déjà d’excellentes références.

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Dans tous les cas, si vous êtes arrivé jusqu’ici, c’est parce que vous souhaitez savoir comment agir et procéder si vous vous trouvez dans cette situation. Prenez note, car nous vous expliquons en détail ce qu’un propriétaire peut faire si un locataire ne paie pas son loyer.

Que faire si un locataire ne paie pas son loyer ?

Premièrement, deux situations doivent être différenciées : ce n’est pas la même chose d’avoir un retard dans la perception du loyer mensuel, que de cesser de payer d’un mois à l’autre.

Si vous êtes dans le second cas, nous vous invitons à effectuer les actions suivantes, recommandées par l’Organisation des consommateurs et des utilisateurs (OCU) :

Parlez au locataire : en premier lieu, il est préférable d’essayer de contacter la personne en question pour clarifier la raison pour laquelle le paiement mensuel s’est arrêté et en réclamer le paiement.

Si le locataire refuse de répondre, alors il vous faudra passer par les moyens légaux : envoi d’un courrier en recommandé, d’un acte notarié ou d’un acte de conciliation judiciaire.

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Dans le contenu de ces documents, qui ont une valeur probante, il est recommandé d’ouvrir une voie à la négociation, par exemple au travers d’une proposition d’échelonnement de règlement de la dette. Si le locataire accepte et s’y tient, le litige se termine ici.

Nous vous recommandons également de faire signer un document de résolution avec remise des clés une fois terminé. De cette façon, il ne serait pas nécessaire d’aller au tribunal, car votre appartement vous sera directement rendu, conformément à ce qui aura été convenu dans la négociation.

Si après ces tentatives, vous n’obtenez toujours pas de réponse, malheureusement, l’option sera d’intenter une action en justice. Par cela vous pourrez réclamer le montant total qui vous est dû ou encore faire résilier le contrat par une demande d’expulsion pour non-paiement de loyers.

📌 Tant que le locataire est solvable, nous vous recommandons de réclamer la dette, sinon le processus judiciaire peut être compliqué et vous devrez également supporter les frais de justice.

Vous voulez expulser un locataire qui ne paie pas son loyer ?

La procédure habituelle d’expulsion d’un locataire est gérée au travers d’un procès verbal. Il s’agit d’une procédure rapide qui est effectuée avec un avocat et un procureur.

Il est à noter qu’avant la tenue du procès, le locataire peut régler sa dette par dépôt au tribunal ou devant notaire.

Si vous voulez vraiment expulser rapidement le locataire car vous souhaitez récupérer votre logement au plus vite, un accord peut être trouvé : vous effacez toutes les dettes financières en échange du départ du locataire à la date ou au terme convenu.

Dans tous les cas, quel que soit l’option choisie, vous récupérez ou votre logement et/ou votre argent. Cependant, pour éviter cette situation, au préalable il est recommandé de vérifier la solvabilité d’un potentiel locataire. Mais alors comment faire ?

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Comment savoir si votre locataire est solvable ?

Louer un appartement à une personne qui se retrouve du jour au lendemain dans une situation économique compliquée, c’est difficile de l’anticiper dès lors où vous avez vérifié ses revenus et contrats de travails. Cependant, vous pouvez vous prémunir des mauvaises intentions. Il y a de nombreux signes qui peuvent vous aider à identifier un locataire malhonnête. Voici quelques indices qui doivent immédiatement vous mettre la puce à l’oreille avant de signer un contrat : 

  • La personne refuse ou tarde à vous faciliter des documents incontournables comme ses feuilles de paie, ses contrats de travail, ou tout autre pièce justifiant sa situation économique. 
  • Il semble être réticent à ce que des intermédiaires ou autres professionnels interviennent à la formalisation du contrat.
  • Il a émis son intérêt à la réalisation d’un « contrat verbal » et non écrit.

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Dans tous les cas, écoutez votre instinct, si un profil ne vous semble pas correct, cherchez en un autre. Vous lui confiez aussi les clés d’un de vos biens, il faut que la confiance soit présente à chaque étape. Sinon, pour vérifier techniquement un profil, nous vous recommandons cette voie : le fichier de solvabilité du FIM, en d’autres termes, vous aurez la certitude de votre locataire ne se trouve pas dans le fichier.

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Anna

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