Le loyer peut-il être déduit de la déclaration de revenus ?

Le printemps arrive à grand pas, tout comme la déclaration d’impôts… Et chaque année, des gens qui se demandent s’il est possible de déduire le loyer dans la déclaration d’impôts. Sachez que c’est le cas à condition de respecter certains conditions. 

Pour les locataires, la déduction pour la location d’un appartement dans la déclaration d’impôt est divisée en 2 sections : une au niveau national (sauf pour la Navarre et le Pays basque) et une autre au niveau régional. Cela dépendra donc des circonstances de chaque contrat pour déduire l’IRPF du loyer de l’appartement dans la déclaration d’impôt.

 

Dans cet article, nous allons vous dire comment déduire un loyer dans votre déclaration d’impôts et, si vous êtes propriétaire, comment déclarer ce revenu.

L’objectif est de vous aider à pouvoir remplir cette section de la déclaration d’impôt.

Comment la location d’un appartement est-elle incluse dans la déclaration d’impôt ?

Passons aux choses sérieuses. Comme nous l’avons déjà mentionné, il existe deux sections pour pouvoir déduire le loyer de l’appartement dans la déclaration d’impôts. Ce sont :

Les déduction d’État : vous pourrez l’inclure dans votre déclaration de revenus si vous habitez le même appartement loué avant 2017, même si depuis vous avez prolongé ou re-signé le contrat. Cette déduction est de 10,05 % des revenus locatifs sur une base maximale de 9 040 € par an, ce qui signifie que vous pouvez déduire un maximum de 904 € du loyer de votre logement dans votre déclaration d’impôts.

La déduction pour communauté autonome : chaque communauté autonome établit ses propres conditions. Dans cet article nous parlerons de ceux de la Catalogne.

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Déclarer le loyer d’un appartement loué en Catalogne

Découvrons comment vous pouvez déduire un loyer en Catalogne. Si vous vivez dans un appartement loué à Barcelone, sachez qu’il est possible de déduire 10 % du loyer jusqu’à un maximum de 300 € par an, ou 600 € dans le cas de familles nombreuses.

Pour pouvoir effectuer cette déduction, les conditions suivantes doivent être remplies :

• Vous devez être dans l’une des situations suivantes :
  • Avoir 32 ans ou moins.
  • Être un veuf ou une veuve âgé(e) de plus de 65 ans.
  • Avoir été au chômage pendant 183 jours ou plus (au cours de l’année).
  • Avoir un degré d’invalidité égal ou supérieur à 65%.
• La base imposable totale ne peut être supérieure à 20 000 € (30 000 € dans le cas des familles nombreuses).
• Les montants investis dans le loyer doivent être supérieurs à 10 % du revenu net, c’est-à-dire la différence entre les revenus et les dépenses.

Si ces conditions sont remplies et que vous pouvez enfin déclarer le loyer dans votre déclaration d’impôts cette année, n’oubliez pas que vous ne pouvez le déduire qu’une seule fois.

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Je suis propriétaire : comment déclarer les revenus de mon appartement loué ?

Maintenant que vous savez comment un locataire peut déduire son loyer dans sa déclaration d’impôts, parlons des propriétaires.

Comme tout revenu ou gain, il doit être déclaré. Pour votre information, les revenus locatifs sont inclus dans la case 0102 de la déclaration d’impôt.

Lors de la déclaration des revenus de l’appartement loué, ceux-ci sont déclarés comme des revenus de capitaux immobiliers. Toutefois, à partir des revenus perçus au titre de la location, le propriétaire peut déduire plusieurs éléments, que nous allons détailler ci-dessous.

Dépenses qui peuvent être déduites du loyer

1. Intérêts hypothécaires

Si vous avez contracté un prêt hypothécaire, vous pouvez déduire les intérêts et les frais de remboursement anticipé. Toutefois, ne confondez pas ce chiffre avec le montant mensuel du prêt hypothécaire que vous devez payer à la banque.

📝 Indiquez-les dans la case 0104 de votre déclaration de revenus.

2. Dépenses communautaires

Il est possible de déduire les dépenses communautaires de la propriété. Vous les trouverez dans la déclaration d’impôt sur le revenu en tant que « montants accumulés par des tiers en raison de services personnels ».

📝 Indiquez-les dans la case 0109 de la déclaration de revenus.

3. Dépenses d’entretien et de réparation de la maison

Le plus important à propos de ces dépenses est de savoir ce que le bureau des impôts considère comme des dépenses de conservation et de réparation, car elles ne sont pas toutes incluses. Le bureau des impôts tiendra compte de cette dépense à condition que vous remplaciez un article par un article similaire et non par un meilleur. En d’autres termes, vous pouvez inclure les frais de peinture, de réparation d’installations telles que le chauffage ou la chaudière, les portes, les ascenseurs, etc. pour autant que vous ne les remplaciez pas par un élément de pointe.

📝 Indiquez-les dans la case 0107 de votre déclaration de revenus.

4. Taxes liées à la propriété

Ces taxes que vous payez sur le bien peuvent être déduites car elles font partie des taxes que vous devez payer lorsque vous louez le bien. Il s’agit de l’impôt foncier (IBI), de l’enlèvement des ordures, de l’éclairage ou de la taxe de stationnement.

📝 Indiquez-les dans la case 0115 de votre déclaration de revenus.

5. Amortissement du bien immobilier

Pour être clair, vous pouvez déduire 3 % de la valeur cadastrale de l’appartement. Pour calculer l’amortissement, il suffit de trouver la valeur et d’y appliquer le pourcentage. Soustrayez ce montant de votre revenu et vous saurez quel est l’amortissement du bien.

📝 Indiquez-le dans la case 0118 de votre déclaration de revenus.

6. Amortissement des biens meubles

Si vous avez investi des capitaux dans des biens meubles (appareils électriques, meubles, installations, etc.), ils peuvent également être déduits.

📝 Indiquez-le dans la case 0117 de votre déclaration de revenus.

7. Primes d’assurance habitation

Vous pouvez déduire différents types d’assurance : multirisque, incendie, responsabilité civile, bris de glace, non-paiement, etc.

Vous les trouverez dans la section « Autres dépenses déductibles« .

8. Dépenses de services publics

Si, en tant que propriétaire, vous êtes responsable du paiement des dépenses liées aux consommations courantes (eau, électricité, gaz, internet…), vous pourrez les déduire dans votre impôt sur le revenu.

📝 Indiquez-les dans la case 0113 de l’impôt sur le revenu.

9. Loyers dus

Malheureusement, il arrive que des locataires ne paient pas leur loyer mensuel. Si c’est le cas, vous pourrez déduire les « soldes douteux ». Toutefois, pour pouvoir le faire, le débiteur doit être en procédure d’insolvabilité ou au moins 6 mois doivent s’être écoulés depuis la tentative de recouvrement. N’oubliez pas que si vous êtes rémunéré, vous devez déclarer ce revenu au cours de l’exercice correspondant.

📝 Indiquez-les dans la case 0116 de votre déclaration de revenus.

Si vous avez des questions, écrivez-les dans les commentaires !