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Démarches administratives

Qui doit payer l’IBI, l’acheteur ou le vendeur ?

Anna
Écrit par Anna

Payer des impôts ? Nous savons que ce n’est pas quelque chose d’agréable, mais c’est l’un de nos devoirs et l’une nos obligations civiques.

Chez ShBarcelona, nous avons l’habitude de parler du fameux IBI, c’est comme la taxe foncière, c’est un impôt que tous les propriétaires de biens immobiliers doivent payer pour le simple fait de les avoir en leur possession.

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Vous vous demandez probablement : qu’est-ce que l’IBI ? En location, qui doit payer l’IBI ? Nous vous expliquerons tout dans cet article.

Qu’est-ce que l’IBI ?

La taxe foncière ou IBI (Impôt sur le Bien Immobilier) est une taxe municipale qui doit être payée chaque année par toute personne qui possède une propriété immobilière. Il concerne à la fois les appartements, les maisons, les garages, les locaux commerciaux, etc. 

Cette taxe, comme nous l’avons dit, est un impôt municipal. Cela signifie qu’il appartient au conseil municipal de fixer le montant à payer. Comment est calculé l’IBI ? Voici ce qui est pris en compte :

  • Valeur cadastrale : c’est la valeur administrative du bien. Elle est fixée par l’administration elle-même et est déterminée sur la base d’une série de paramètres inclus dans la description cadastrale. Vous pouvez obtenir plus d’informations en accédant au site Internet du Cadastre.
  • Taux d’imposition : il s’agit d’un pourcentage établi par le conseil municipal de chaque région dans son ordonnance fiscale. À Barcelone, ce 2020 est passé de 0,75% à 0,66%.

Une fois ces concepts compris, les frais d’IBI sont calculés en multipliant la valeur cadastrale par le taux de taxe.

Photo via Pexels

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Toutefois dans le cas d’une vente de bien, il est bien sûr entendu que l’acheteur devient le nouveau propriétaire.

Qui paie l’IBI dans en cas de compromis de vente ?

Il est entendu qu’il doit être payé par la personne qui, en date du 1er janvier de l’année en cours était propriétaire du bien. 

Cependant, la Cour suprême a approuvé en 2016 un article qui permet au vendeur d’exiger de l’acheteur la partie proportionnelle du paiement de la taxe pour les jours où il a profité de la propriété en tant que propriétaire.

📌 Nous vous recommandons de parvenir à un accord et de le retranscrire par écrit dans le compromis de vente afin d’éviter tout malentendus.

Retard de paiement de l’IBI

Mais que se passe-t-il si nous avons manqué la date limite de paiement IBI ? Nous devons garder à l’esprit que, malgré le fait que nous recevions habituellement la notification, le conseil municipal n’est pas obligé de nous informer de la date à laquelle nous devons payer cette taxe.

Toutefois, si vous avez dépassé la date limite de paiement de l’IBI, il vous sera compté une pénalité. Dans le cas où vous vous déplaciez volontairement à la mairie pour vous acquitter de votre dette en retard, un supplément de 5% vous sera exigé. 

En revanche, si c’est la municipalité qui vous notifie le retard, cette pénalité sera de 20%. Vous pourrez éventuellement envisager de réduire cette pénalité de 10% si vous effectuer le paiement dans un délai imparti.

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Désormais vous êtes presque incollable sur tout ce qui concerne le paiement de l’IBI. Cependant, il nous reste une question utile à traiter : comment payer l’IBI en ligne ?

C’est très simple. Sur le site Web de la mairie de Barcelone, vous pouvez sélectionner l’option de règlement qui vous convient le mieux. La plus courante est le prélèvement automatique puisque le reçu passe automatiquement par la banque.

Vous êtes propriétaire et souhaitez vendre un appartement à Barcelone ? Alors nous vous facilitons la tâche ! Notre équipe de spécialistes connaît le secteur immobilier actuel et vous accompagnera tout au long du processus : de l’évaluation de l’appartement à la signature du compromis de vente.

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Avez-vous d’autres questions sur la taxe foncière (IBI) ?

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Anna

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