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Tout savoir sur la location à Barcelone

Les nouveautés 2019 sur la loi du crédit-bail urbain

Écrit par Anthony

Beaucoup de gens louent des appartements dans la capitale catalane, mais la plupart ne connaissent pas trop la loi des baux urbains qui régit les locations. Comme la loi sur les baux urbains a subi dernièrement des changements, ShBarcelona vous dit tout sur les nouvelles modifications importantes qui entrent en vigueur en 2019. Après cela, louer une propriété à Barcelone ne sera plus qu’une formalité !

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La loi sur le crédit-bail urbain

Photo via Pixabay

Le 14 décembre, le Conseil des ministres a approuvé une série de mesures d’urgence visant à retrouver l’esprit de la loi de 1994 sur les baux urbains. Un ensemble de mesures, en vigueur depuis le 19 décembre 2018, qui a affecté, entre autres, la durée, les cautions et garanties, les frais, les commissions et les taxes. Les changements intervenus dans la loi sur le crédit-bail urbain sont très importants et visent à protéger le locataire. Que vous soyez propriétaire ou locataire, il est donc important de les connaître car cela peut faciliter votre vie dans le logement. Il faut tout d’abord préciser que dans le cas où le bailleur est une personne physique (particulier), la période de prolongation obligatoire passe de 3 à 5 ans et la période de prolongation tacite passe également de 1 à 3 ans, selon l’article 10 de la LAU(Loi sur les baux urbains). Si le bailleur est une personne morale, ce délai est porté à 7 ans.

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Les garanties supplémentaires du propriétaire et du locataire

Photo via Pixabay

Autre fait notable. Il est établi que le bailleur devra assurer les frais de gestion immobilière lorsqu’il s’agit d’une personne morale (société, organisme, etc.). Toutefois, ils seront à la charge du locataire lorsque les frais sont de sa propre initiative. En revanche, dans les contrats d’une durée inférieure ou égale à 5 ans ou inférieure à 7 ans, si le bailleur est une personne morale, la valeur de la garantie complémentaire (caution ou garantie) ne peut dépasser 2 loyers. Dans le même temps, nous revenons au principe de la liberté de pacte dans les baux d’habitation d’une superficie supérieure à 300 m2 ou pour un loyer initial supérieur à 5,4 fois le salaire minimum interprofessionnel. Ainsi, on stipule dans l’article 18 de la loi sur les baux urbains (LAU) que pour les baux à loyer réduit (programme d’aide au logement), d’une durée maximale de cinq ans, ou d’une durée maximale de sept ans si le bailleur est une personne morale, l’augmentation résultant de la mise à jour annuelle du loyer ne peut excéder un certain pourcentage de l’indice des prix à la consommation à la date de chaque révision, prenant comme mois de référence celui qui correspond au dernier indice publié à la date de révision du contrat. Il est également important de préciser qu’un nouveau droit de rétractation est introduit en faveur de l’administration dans certains cas de vente conjointe et, enfin, quelque chose de très important à garder à l’esprit : la loi établit dorénavant l’exemption du paiement de la taxe de transfert sur propriété (PTI) pour les loyers de logements permanents. Comme vous pouvez le constater, la plupart des changements visent principalement à protéger le locataire, dans l’intention de mettre fin à certaines pratiques abusives qui ont pu avoir lieu dans certains cas avec des locataires dont la seule résidence habituelle est louée.

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Les nouveautés 2019 sur la loi du crédit-bail urbain
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À propos de l'auteur

Anthony

Français d’origine, québécois d’adoption et espagnol de coeur, j’aime découvrir de nouveaux endroits et partager mes coups de coeur artistiques, culturels et gastronomiques

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