[2021] Calendrier du contribuable : quels sont les impôts à payer cette année ?

Comme nous sommes tous tenus de payer nos impôts chaque année, il est donc important de connaître les échéanciers du calendrier du contribuable. Selon le type d’impôt à payer et la date d’échéance, le paiement périodiquement et à un moment précis de l’année.

Dans cet article de ShBarcelona, nous vous présentons le calendrier du contribuable pour 2021, afin que vous disposiez de toutes les informations nécessaires pour savoir quels sont les impôts dus en 2021 et quand vous devez les payer.

En outre, si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier, nous avons également fait un résumé des principaux impôts à connaître.

Quand payer les impôts en 2021 ?

Pour savoir quand les impôts sont à payer, il faut d’abord connaître votre statut professionnel et identifier la forme juridique de votre entreprise, c’est-à-dire savoir si vous êtes une personne physique ou morale, une entreprise individuelle, une société, etc.

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Types de formes juridiques en Espagne

Selon le nombre d’associés, le capital et la responsabilité, la forme juridique de votre entreprise varie. En Espagne, il en existe plusieurs types. Nous résumons ici les plus courantes :

Entrepreneur individuel (travailleur indépendant) : 1 partenaire, sans capital minimum légal, responsable de tous les avoirs.
Société civile : minimum 2 partenaires, pas de capital légal minimum, le partenaire est responsable avec tous ses actifs.
Société à responsabilité limitée : minimum 1 associé, capital légal minimum de 3 000 euros. L’associé est responsable de tous ses biens.
Société limitée nouvelle entreprise : minimum 1 associé et maximum 5, minimum 3 000 et maximum 120 000 euros de capital légal, responsabilité limitée au capital apporté à la société.
Société anonyme : au minimum 1 associé, capital légal minimum de 60 000 euros, responsabilité limitée au capital apporté à la société.
Société coopérative : ils peuvent être de 1ère catégorie (minimum 3 membres) ou de 2ème catégorie (2 coopératives). Le capital minimum sera celui qui figure dans les statuts et la responsabilité est limitée au capital apporté dans la société.
Société professionnelle : au minimum 1 membre, capital selon la forme sociale qu’elle adopte, responsabilité limitée au capital apporté dans la société.

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Quand faire la déclaration d’impôts en Espagne

Maintenant que vous connaissez toutes les formes juridiques, vous voudrez savoir à quelle fréquence vous devez faire votre déclaration d’impôts avec le calcul du montant à payer au fisc.

Déclaration annuelle

Particuliers
Entrepreneurs individuels
Professionnels
Entreprises
Entités sans personnalité juridique

Déclaration trimestrielle

Entrepreneurs individuels en estimation objective ou directe
Professionnels
Entreprises
Entités sans personnalité juridique

Déclaration mensuelle

Entrepreneurs individuels
Professionnels
Entreprises
Entités sans personnalité juridique ayant un volume d’opérations supérieur à 6 010 121,04 euros en 2020 (grandes entreprises)
Personnes assujetties à la TVA

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Calendrier du contribuable en 2021 : Toutes les dates

Dans la liste déroulante suivante, vous trouverez toutes les dates de la déclaration d’impôt sur le revenu, avec les impôts qui vous concernent ou qui correspondent à votre entreprise.

Quels impôts payer en janvier 2021 ?

Jusqu'au 20/1/2021 :

Revenus et entreprises
TVA
Taxe sur les primes d'assurance
Droit d'accise sur les produits manufacturés
Droit d'accise sur l'électricité
Taxes environnementales
Droit d'accise sur le charbon

Quels impôts payer en février 2021 ?

Jusqu'au 02/01/2021 :

Revenus et entreprises
TVA
Déclaration d'information sur les certifications individuelles délivrées aux membres ou participants d'entités nouvelles ou récemment créées
Déclaration annuelle d'information sur les dépôts, provisions de fonds et encaissements de tout document
Fiche d'information sur les prêts et crédits et autres opérations financières liées à l'immobilier
Dons, donations et contributions reçus et cessions effectuées
Déclaration d'information des entités dans le cadre du système de répartition des revenus
Fiche d'information sur les acquisitions et les cessions de parts et d'actions d'organismes de placement collectif
Opérations avec des actifs financiers
Déclaration d'information pour les dépenses dans les crèches ou les garderies autorisées
Régimes, fonds de pension, systèmes alternatifs, mutuelles de sécurité sociale, plans de pension assurés, plans d'épargne systématique individuels, plans de sécurité sociale d'entreprise et assurance dépendance

Jusqu'au 22/02/2021 :

Revenus et entreprises
Numéro d'identification fiscale
TVA
Subventions, compensations ou aides pour les activités agricoles, animales ou forestières
Taxe sur les primes d'assurance
Droit d'accise sur les produits manufacturés
Droit d'accise sur l'électricité
Taxes environnementales
Taxe sur les transactions financières

Quels impôts payer en mars 2021 ?

Jusqu'au 01/03/2021 :

TVA
Impôt sur les sociétés
Relevé annuel de la consommation d'électricité
Déclaration annuelle d'information sur les opérations effectuées par les entrepreneurs ou les professionnels membres du système de gestion des recouvrements par carte de crédit ou de débit

Jusqu'au 22/03/2021

Revenus et entreprises
TVA
Taxe sur les primes d'assurance
Droit d'accise sur les produits manufacturés
Droit d'accise sur l'électricité
Taxe sur les transactions financières
Fiche d'information annuelle sur les plans d'épargne à long terme
Déclaration annuelle des opérations avec les tiers

Jusqu'au 30/03/2021 :

TVA
Taxes environnementales

Jusqu'au 31/03/2021 :

Déclaration d'information sur les valeurs mobilières, les assurances et les revenus
Déclaration d'information sur les clients bénéficiant des prestations distribuées par les organismes de placement collectif espagnols, ainsi que sur ceux pour le compte desquels l'entité de commercialisation a effectué des rachats ou des transferts de parts ou d'actions
Déclaration d'information sur les clients ayant une position d'investissement dans des organismes de placement collectif espagnols, au 31 décembre de l'exercice, en cas de commercialisation transfrontalière de parts ou d'actions d'organismes de placement collectif espagnols
Déclaration d'information sur les biens et les droits à l'étranger
Taxe sur les hydrocarbures

Quels impôts payer en avril 2021 ?

Jusqu'au 07/04/2021 :

Revenus et actifs

Jusqu'au 20/04/2021 :

Revenus et entreprises
TVA
Taxe sur les primes d'assurance
Droit d'accise sur les produits manufacturés
Droit d'accise sur l'électricité
Taxes environnementales
Droit d'accise sur le charbon
Taxe sur les transactions financières

Jusqu'au 30/04/2021 :

TVA
Déclaration d'information trimestrielle sur le transfert de l'utilisation du logement à des fins touristiques
Numéro d'identification fiscale
Taxe sur certains services numériques

Quels impôts payer en mai 2021 ?

Jusqu'au 06/05/2021 :

Présentation de la déclaration d'impôt sur le revenu 2020 par téléphone

Jusqu'au 20/05/2021 :

Revenus et entreprises
TVA
Taxe sur les primes d'assurance
Droit d'accise sur les produits manufacturés
Droit d'accise sur l'électricité
Taxes environnementales
Taxe sur les transactions financières

Jusqu'au 31/05/2021 :

TVA
Déclaration annuelle des comptes financiers dans le domaine de l'assistance mutuelle
État annuel des comptes financiers de certains ressortissants américains

Quels impôts payer en juin 2021 ?

Jusqu'au 02/06/2021 :

Présentation de la déclaration d'impôt sur le revenu 2020 au bureau des impôts

Jusqu'au 21/06/2021 :

Revenus et entreprises
TVA
Taxe sur les primes d'assurance
Droit d'accise sur les produits manufacturés
Droit d'accise sur l'électricité
Taxes environnementales
Taxe sur les transactions financières

Jusqu'au 25/06/2021 :

Déclaration annuelle des revenus et du patrimoine 2020 avec résultats à payer par prélèvement automatique : D-100, D-714

Jusqu'au 30/06/2021 :

Revenus et actifs
TVA
Déclaration annuelle de renseignements sur les aides reçues dans le cadre du régime économique et fiscal des Canaries et autres aides d'État accordées par les contribuables au titre de l'impôt sur le revenu des personnes physiques ou de l'impôt sur le revenu des non-résidents sans établissement stable

Quels impôts payer en juillet 2021 ?

Jusqu'au 20/07/2021 :

Revenus et entreprises
TVA
Taxe sur les primes d'assurance
Droit d'accise sur les produits manufacturés
Droit d'accise sur l'électricité
Taxes environnementales
Droit d'accise sur le charbon
Taxe sur les transactions financières

Jusqu'au 26/07/2021 :

Impôt sur les sociétés et impôt sur le revenu des non-résidents (établissements permanents et entités dans l'attribution des revenus constitués à l'étranger avec présence sur le territoire espagnol)
Déclaration de l'avantage en capital pour la conversion des actifs d'impôt différé en crédit à payer aux autorités fiscales
Déclaration annuelle d'information sur les aides reçues dans le cadre du système économique et fiscal des Canaries et autres aides d'État des contribuables de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt sur le revenu des non-résidents (établissements permanents et entités attribuant des revenus constitués à l'étranger avec une présence sur le territoire espagnol)

Jusqu'au 30/07/2021 :

Quels impôts payer en août 2021 ?

Jusqu'au 02/08/2021 :

Numéro d'identification fiscale
Taxe sur les dépôts dans les établissements de crédit
Déclaration d'information trimestrielle sur le transfert de l'utilisation du logement à des fins touristiques
Taxe sur certains services numériques

Jusqu'au 20/08/2021 :

Revenus et entreprises
TVA
Droit d'accise sur les produits manufacturés
Droit d'accise sur l'électricité
Taxe sur les transactions financières

Jusqu'au 30/08/2021 :

Quels impôts payer en septembre 2021 ?

Jusqu'au 20/09/2021 :

Revenus et entreprises
TVA
Taxe sur les primes d'assurance
Droit d'accise sur les produits manufacturés
Droit d'accise sur l'électricité
Taxes environnementales
Taxe sur les transactions financières

Jusqu'au 30/09/2021 :

Quels impôts payer en octobre 2021 ?

Jusqu'au 20/10/2021 :

Revenus et entreprises
TVA
Taxe sur les primes d'assurance
Droit d'accise sur les produits manufacturés
Droit d'accise sur l'électricité
Taxes environnementales
Droits d'accises sur le charbon
Taxe sur les transactions financières

Quels impôts payer en novembre 2021 ?

Jusqu'au 02/11/2021 :

TVA
Déclaration d'information trimestrielle sur le transfert de l'utilisation du logement à des fins touristiques
Numéro d'identification fiscale
Fiche d'information mettant à jour certains mécanismes transfrontaliers négociables
Compte courant fiscal
Taxe sur certains services numériques

Jusqu'au 11/05/2021 :

Revenus de la deuxième tranche de la déclaration annuelle 2020, si le paiement a été fractionné : 102

Jusqu'au 22/11/2021 :

Revenus et entreprises
TVA
Taxe sur les primes d'assurance
Droit d'accise sur les produits manufacturés
Droit d'accise sur l'électricité
Taxes environnementales
Taxe sur les transactions financières

Jusqu'au 30/11/2021 :

TVA
Déclaration d'information sur les transactions et les opérations entre parties liées et sur les situations relatives aux pays ou territoires classés comme paradis fiscaux
Taxes environnementales

Quels impôts payer en décembre 2021 ?

Jusqu'au 20/12/2021 :

Revenus et entreprises
TVA
Taxe sur les primes d'assurance
Droit d'accise sur les produits manufacturés
Droit d'accise sur l'électricité
Taxes environnementales
Taxe sur les transactions financières

Jusqu'au 30/12/2021 :

Jusqu'au 31/12/2021 :

Revenus : renonciation ou révocation de l'estimation directe simplifiée et de l'estimation objective pour 2022 et au-delà : 036/037
TVA

Tous les détails sont disponibles sur le site officiel du bureau des impôts.

Article en lien : Louer ou acheter à Barcelone ?

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Impôts pour les propriétaires

Nous profitons de cette occasion pour vous rappeler les taxes que les propriétaires d’appartements en location à Barcelone doivent payer.

La taxe sur les transferts de propriété (ITP) et les actes juridiques documentés (AJD) : cette taxe concerne à la fois l’achat et la vente de logements et les locations. Elle est payée par le locataire. Le paiement se fait en une seule fois, normalement dans les 30 jours suivant la signature du contrat.

📌 Chez ShBarcelona, nous sommes chargés d’informer et de traiter les impôts que nos propriétaires doivent payer.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : Cette taxe est destinée aux propriétaires d’un bien immobilier utilisé pour des services hôteliers, tels que l’hébergement touristique
Taxe sur la location touristique : en Catalogne, cette taxe est aussi appelée « Taxe sur les séjours dans les établissements touristiques ». Elle doit être facturée aux locataires dont le séjour ne dépasse pas 31 jours.
Déclaration d’impôt sur le revenu : les revenus tirés de la location d’un bien immobilier doivent être déclarés à l’administration fiscale en tant que des revenus immobiliers.

Si vous avez une propriété et que vous souhaitez en tirer le meilleur parti, vous pouvez nous contacter et nous vous conseillerons sur les options qui s’offrent à vous.

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