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Démarches administratives

Comment changer le nom de propriétaire d’une voiture ?

voiture blanche stationnée dans l'herbe
Écrit par Anthony

Au moment d’acheter ou de vendre une voiture d’occasion, vous devez suivre une série de procédures pour bien transférer le droit de propriété d’une voiture. Le changement de nom est important et l’acheteur et le vendeur doivent tous les deux faire partie du processus.

Mais savez-vous ce qu’il faut faire pour faire un transfert d’auto en bonne et due forme ? Continuez à lire car dans cet article de ShBarcelona, nous allons vous montrer la démarche à suivre.

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Comment changer le nom d’une voiture ? Tout ce que vous devez savoir

main d'un homme sur le volant d'une voiture

Photo via Pixabay

Si vous avez acheté un véhicule d’occasion, vous devez tout d’abord remplir le formulaire de demande de changement de propriétaire que vous trouverez sur le site de la Direction générale de la circulation.

Il sera également nécessaire de payer une taxe pour le changement de propriétaire, qui s’élève à 54,60 euros pour tous les véhicules, à l’exception des cyclomoteurs, dont le montant est de 27,30 euros.

Au même moment, vous devez présenter la carte d’identité de l’acheteur et celle du vendeur. Toutefois, une photocopie du DNI ou du NIE est suffisante, sauf si la notification de vente a été présentée, auquel cas aucun document d’identification ne sera exigé. En l’absence de notification de vente, le certificat d’immatriculation du véhicule doit être présenté.

Cependant, les documents sont une chose et les procédures d’enregistrement en sont une autre. Vous devez payer la taxe de transfert au bureau des impôts, en remplissant le formulaire 621 ou 060. Cette procédure peut être faite sur Internet dans certaines communautés autonomes comme la Castille et Léon, l’Andalousie, Madrid, les Asturies, la Cantabrie, la Navarre et Murcie, entre autres.

Une fois que cela a été fait, vous obtiendrez le code CET pour prouver que vous respectez vos obligations fiscales. La dernière chose à faire est de prendre rendez-vous au Jefatura de Tráfico (service de la circulation) et de demander le transfert, en payant les frais correspondants et en présentant les documents mentionnés ci-dessus.

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Les rôles de l’acheteur et du vendeur de voiture

cadran de voiture

Photo via Pixabay

Normalement, l’acheteur est un particulier, mais le vendeur peut être un particulier ou une entreprise spécialisée dans l’achat et la vente de voitures. Dans ce cas-ci, c’est le vendeur qui se chargera de la plupart des formalités administratives liées au changement de propriétaire.

Quand un particulier vend à un autre particulier, il est important de savoir quelles sont les rôles et obligations de chacun.

Le vendeur ne doit jamais livrer le véhicule avant d’avoir reçu une facture ou un contrat de vente. Il faut aussi avoir une photocopie de la carte d’identité, du CIF ou de la carte de séjour de l’acheteur, et de préciser dans le contrat la date exacte à laquelle l’opération a été effectuée afin d’éviter tout litige (amendes, pénalités en cas de non réussite au contrôle technique du véhicule, etc.)

L’acheteur, quant à lui, doit immatriculer le nouveau véhicule auprès de la DGT, sauf si le vendeur est une société de vente car dans ce cas, c’est ce dernier qui s’occupe de tout. Le vendeur remet également à l’acheteur le certificat d’enregistrement et la carte MOT.

Si le vendeur est un particulier, il est conseillé de conserver une copie du contrat, des papiers du véhicule, une photocopie de la carte d’identité et de la demande de changement de propriétaire, document qui doit être signé par les deux parties.

L’acheteur et le vendeur doivent fixer un délai maximum de 15 jours pour que l’acheteur envoie au vendeur une copie du certificat d’immatriculation du véhicule, où le changement de nom est précisé.

Si le délai a été respecté et que le vendeur n’a rien reçu, l’acheteur doit se rendre à la Direction provinciale de la circulation et l’informer que le véhicule a été vendu par le biais de la procédure de notification de vente. En outre, il doit présenter le contrat de vente, la carte d’identité de l’acheteur et payer une petite redevance.

Savez-vous autre chose sur le changement de propriétaire des véhicules ?

À propos de l'auteur

Anthony

Français d’origine, québécois d’adoption et espagnol de coeur, j’aime découvrir de nouveaux endroits et partager mes coups de coeur artistiques, culturels et gastronomiques

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