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Démarches administratives

Obtenir le Certificat de Registre de l’Union Européenne

Écrit par Tristan Follain

Qu’est-ce que le certificat de Registre en tant que résident communautaire?

Le Certificat de Registre de l’Union Européenne est le document par lequel les ressortissants européens attestent légalement de leur résidence en Espagne.

Ce document n’atteste que de la résidence du citoyen communautaire en Espagne mais n’identifie pas ni le titulaire ni sa nationalité. Pour l’identification du titulaire et de sa nationalité, seront requis les documents d’indentification propres à chaque pays (carte d’identité ou passeport).

Depuis le 2 avril 2007, les ressortissants d’un pays membre de l’UE, dont l’intention serait de résider pour un période supérieure à 3 mois en Espagne, n’ont plus besoin d’obtenir une carte de résidence. Celle-ci a été remplacée par le certificat de registre de l’Union Européenne qui prouve l’inscription au Registre central des étrangers. Si vous possédez une carte de résidence vous n’êtes pas obligé de la faire changer. Vous n’avez qu’à attendre qu’elle arrive à terme pour faire la demande d’un certificat d’inscription au Registre.

Le petit plus du certificat :
Le certificat d’inscription contient les données personnelles de la personne intéressée, l’adresse, le NIE et la date de délivrance et il n’expire pas

Où faire sa demande de Certificat de Registre de l’Union Européenne ?

Votre demande doit s’effectuer auprès des autorités compétentes (généralement à la mairie ou au commissariat de police). Vous recevrez à ce moment-là une attestation d’enregistrement. Ce document doit vous être rendu immédiatement (son prix est approximativement le même que pour une carte d’identité du pays).

Vous aurez également besoin de votre passeport ou de votre carte d’identité en cours de validité.

Conditions requises pour son obtention :
Pour obtenir ce certificat vous devez prouver que vous êtes dans une de ces situations :

  • Pour les employés salariés ou détachés: Il vous faudra montrer une attestation d’emploi ou une confirmation de recrutement de la part de l’employeur;
  • Pour les travailleurs indépendants: Il vous faudra une preuve du statut d’indépendant;
  • Pour les retraités: Il vous faudra une preuve d’assurance maladie complète ainsi qu’une preuve que vous détenez les ressources nécessaires pour vivre sans avoir à demander une aide financière à l’État ;
  • Pour les étudiants : Il faudra apporter une preuve de votre inscription dans un établissement d’enseignement agréé, une preuve d’assurance maladie complète et une déclaration attestant que vous disposez de ressources suffisantes (quelle qu’en soit la source) pour vivre sans demander d’aide financière.

Les risques :
Dans le cas où vous auriez à vous enregistrer et que vous ne le faites pas vous risquez de payer une amende. Vous pouvez toutefois continuer à résider dans le pays sans ce document et ne pouvez pas être expulsé pour cette raison.

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Tristan Follain

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