L’état d’alerte décrété samedi dernier 14 mars dans notre pays a laissé de nombreuses questions non résolues. Les employeurs et les travailleurs du secteur immobilier soulèvent un certain nombre de questions face à cette situation exceptionnelle. À ShBarcelona nous avons rassemblé certaines des questions les plus fréquemment posées de ces derniers jours.
Location d’appartements à Barcelone
Questions fréquentes sur le secteur immobilier à Barcelone :
Que vous soyez un gestionnaire ou un agent immobilier, ou même si vous êtes en train de louer un appartement à Barcelone, il est important que vous soyez informé des activités qui restent permises et celles qui sont à éviter. Le site Web de L’API (Col·legis i Associació d’agents Immobiliaris) de Catalogne vous renseigne sur les dernières informations.
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Puis-je m’occuper de mes clients en personne ?
Non. Selon l’Article 7 du « Décret-loi Royal 463/2020 du 14 mars », une limite est fixée à la libre circulation des personnes et le secteur immobilier ne fait pas partie de ceux considérés comme faisant exception. Aucun contact physique n’est possible. À cet égard, les bureaux doivent être fermés au public.
Puis-je faire des visites d’appartement ?
Non. Comme dans le cas précédent, toute activité impliquant le maintien d’un contact physique ne fait pas partie des activités autorisées.
Qu’en est-il si un contrat approche de sa date d’expiration ?
Rien n’a été mentionné dans le Décret-loi Royal sur les relations contractuelles. À cet égard, il reste soumis à des critères d’interprétation et de volonté des parties de parvenir à un accord. Malgré cela, la disposition supplémentaire 4 du décret suspend tous les délais de prescription pour toutes les actions et droits pour la durée de l’état d’urgence et leurs prolongations. Il est recommandé, et ce tout en suivant les recommandations des autorités, que les parties conviennent de reporter les délais jusqu’à ce que les mêmes autorités permettent de poursuivre l’activité habituelle.
Qu’en est-il des délais administratifs et procéduraux ?
Tant que l’état d’alerte est en vigueur, tous les délais procéduraux et administratifs, dans toutes les ordonnances juridictionnelles, sont suspendus.
Puis-je prendre rendez-vous avec un notaire ?
Dans ces circonstances, les notaires n’agiront que dans des situations d’urgence, qui peuvent être communiquées par courrier électronique ou par téléphone. Le Conseil Général des Notaires a conseillé de réduire l’autorisation des documents notariaux sauf pour les situations graves ou celles qui ne permettent pas leur report, comme c’est le cas pour les situations de maladie. Dans tous les cas, les mesures sanitaires recommandées par les autorités compétentes devraient être prises.
Puis-je signer un contrat ?
Non. Comme nous l’avons déjà dit, l’acte de libre circulation et l’acte de réunion ne sont pas possibles pour le moment, et la signature de contrats nécessitant de telles actions devrait donc être reportée.
Puis-je signer un contrat avec une signature électronique ?
Oui, à condition que toutes les parties disposent des ressources nécessaires pour le faire. Pour qu’une signature électronique soit valide, elle doit être faite au moyen de formats spécialement préparés à cette fin. Nous profitons de cette occasion pour vous rappeler qu’un document numérisé n’est pas valide.
Dois-je verser la caution dans le délai convenu ?
Les délais administratifs et procéduraux ayant été suspendus, les cautions ne doivent pas être déposés dans le délai. Cependant, la Cámara de la Propiedad Urbana défini une procédure d’entrée spéciale, dont vous pouvez prendre connaissance en contactant directement par téléphone.
Les propriétaires devraient-ils réduire temporairement le loyer ?
Non. La LAU (Ley de Arrendamientos Urbanos) ne le prévoit pas. Néanmoins, ces informations peuvent être modifiées car dans d’autres pays de l’UE, des mesures différentes seront prises à propos du même sujet.
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Dans tous les cas, il est conseillé de consulter le personnel du secteur ou l’autorité compétente avant de prendre toute action qui pourrait être à risque. Ces informations pourraient être étendues ou modifiées dépendant de l’évolution du secteur dans les prochains jours.
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