Que vous que vous soyez seul, en couple ou en coloc, le fait de déménager dans un appartement loué à Barcelone est toujours une expérience inoubliable et excitante.
Mais la première étape à respecter pour bien le faire est de formaliser le contrat de location. Et en plus de tous les documents à présenter, vous devez payer une somme d’argent qui génère souvent diverses controverses : la caution pour la location.
Chaque fois que vous le faites, vous vous posez certainement des questions comme : »Qu’est-ce que le dépôt de garantie ? Est-ce obligatoire de la déposer ? Que faire si je ne récupère pas la caution du loyer ? » Dans cet article de ShBarcelona, nous répondons à vos questions et nous vous disons tout ce qu’il faut savoir à ce sujet.
Table des matières
À quoi sert la caution d’une location ?
Réglementée par l’article 36 de la loi sur les baux urbains, la caution locative est une somme d’argent qui est remise en espèces au propriétaire du bien lors de la formalisation du contrat de location.
Il permet de garantir le respect des obligations du locataire décrites dans le contrat. Obligatoire dans tous les baux de logement, ce montant est équivalent à un mois de loyer, et dans certains cas, les propriétaires peuvent demander jusqu’à trois mois de loyer.
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Qui garde le dépôt de garantie ?
La plupart des Communautés autonomes disposent d’un organisme officiel chargé de collecter les dépôts. En Catalogne, l’entité publique où l’argent doit être déposé est l’Institut Català del Sòl (INCASÒL).
Le dépôt est toujours fait par le propriétaire ou l’agence immobilière, et locataire a le droit de demander une copie estampillée du versement. De cette manière, le locataire s’assure que l’argent est déposé au bon endroit et sait comment récupérer sa caution de location, en temps et lieu.
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Fin de contrat : quand la caution est-elle restituée ?
Une fois que vous arrivez à terme du contrat de location, il est fréquent de se poser des questions sur la restitution de la caution pour la location d’un appartement et surtout comment récupérer son dépôt de garantie.
En général, si l’état du logement est correct, les propriétaires sont tenus de rendre la caution aux locataires, c’est-à-dire qu’aucun dommage qui nécessite des réparations ou un remplacement de meubles ou d’appareils électroménagers en raison d’une mauvaise utilisation n’a été causé dans la propriété.
En ce qui concerne le délai de restitution de la caution, l’Incasòl dispose de 21 jours pour rembourser la caution, tandis que le propriétaire a un mois pour rendre la caution à partir de la fin du contrat.
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Le propriétaire ne peut pas restituer la caution ?
Il est vrai que certains propriétaires sont plus pointilleux que d’autres et voient des défauts là où il n’y en a pas, ou bien ils voient ceux qui étaient déjà là avant d’emménager dans l’appartement loué. Pour éviter les mauvaises interprétations, il est conseillé de faire appel à une agence immobilière pour faciliter la signature du contrat entre le propriétaire et le locataire.
| 💡Pour éviter les erreurs d’interprétation ou l’utilisation par le propriétaire d’une partie de la caution pour les réparations, il est important de faire un inventaire. Vous pouvez y détailler tous les meubles et les petits dégâts que la propriété a subis. |
Toutefois, comme nous l’avons mentionné ci-dessus, il existe des cas où les locataires n’ont pas rempli les obligations stipulées dans le contrat et où, par conséquent, le propriétaire ne rend pas la caution.
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Le propriétaire peut refuser de restituer la caution et d’utiliser tout ou partie de l’argent pour une des trois situations suivantes :
- Le bien est en mauvais état et le mobilier ou les appareils ont été endommagés en raison d’une mauvaise utilisation.
- Le locataire n’a pas payé les factures d’eau, de gaz, d’électricité, etc. qui lui sont dues ou le loyer dans le délai convenu.
- Le bien n’a pas été remis dans des bonnes conditions de propreté.
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Dépenses non couvertes par la garantie locative
Nous avons vu dans quelles situations le propriétaire peut garder l’intégralité ou une partie du dépôt de garantie afin de couvrir certains frais. Mais vous devez aussi savoir qu’il y a des réparations pour lesquelles il n’est pas permis d’utiliser le dépôt de garantie du locataire.
Les travaux de conservation
Les travaux qui sont essentiels pour que le locataire puisse vivre dans des conditions habitables, comme le changement d’un tuyau ou la réparation de dommages causés par des fuites qui entraînent de l’humidité.
Les travaux d’amélioration
Les rénovations qui ne sont pas nécessaires pour la vie quotidienne du locataire, mais qui peuvent améliorer sa qualité de vie ou l’esthétique de la maison, comme le changement des carreaux de la salle de bains ou l’incorporation de la climatisation.
Les petites réparations
Il est normal que le logement loué subisse une usure naturelle, soit par le passage du temps, soit par la rotation des différents locataires. Des travaux comme la peinture des murs sont donc une dépense que le même propriétaire doit assumer lui-même.
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Que se passe-t-il si le propriétaire refuse de restituer la caution de location ?
Si le propriétaire n’est pas satisfait de l’état de la propriété et estime qu’elle a besoin de réparations, il doit prouver que les dommages ont été causés par le mauvais usage du locataire et non par l’usure naturelle.
Si le propriétaire n’est pas en mesure de prouver que le dommage a été causé par le locataire et qu’il refuse toujours de restituer la caution, le locataire a le droit de poursuivre le propriétaire en justice.
Le propriétaire peut également présenter les factures des réparations dues aux dommages causés par le locataire et que ce dernier n’a pas voulu payer.
Comme le montant réclamé est (souvent) inférieur à 2 000 €, il n’est pas nécessaire de se rendre au tribunal en présence d’un avocat, mais il est toujours conseillé de venir avec une personne familière avec ce type de procédure.
Le propriétaire a-t-il déjà refusé de vous restituer la caution ? Qu’avez-vous fait dans ce cas ?
Sources :
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