Comment comprendre un contrat de dépôt en 3 étapes

Prendre la décision d’acheter un appartement n’est pas facile. Au cours de ce processus, de nombreux facteurs peuvent influencer l’acte d’achat, comme le prix, l’état de la propriété et le budget alloué.

Imaginez maintenant que vous avez trouvé LA maison de vos rêves : située dans le quartier où vous avez toujours voulu vivre, elle est grande, accessible (financièrement parlant), sans rénovations à faire. Le seul hic est que d’autres acheteurs l’ont aussi remarquée…

 

Que pouvez-vous faire dans ce cas-là ? Si la gestion est assurée par une agence immobilière et que vous avez fait part de votre grand intérêt au propriétaire du bien, nous vous recommandons de signer un contrat de dépôt dès que possible.

Si vous n’êtes pas au fait sur les principes d’un contrat de dépôt, nous vous donnons dans cet article tous les détails pour comprendre son utilité en seulement 3 étapes.

1. Pour commencer, qu’est-ce qu’un contrat de dépôt ?

Quand vous voulez acheter un appartement à Barcelone, vous ne devez pas seulement considérer le prix de la propriété. Vous devez également connaître le montant des taxes et des autres dépenses associées à la transaction et les payer pour pouvoir dire que vous êtes propriétaire d’un bien immobilier.

Quand vous êtes convaincu sur le choix de l’appartement, vous pouvez convenir d’une entente avec le vendeur pour le réserver au moyen d’un contrat de dépôt.

Alors, qu’est-ce que le contrat de dépôt ? Il s’agit du document qui garantit que le vendeur s’engage à vendre l’appartement à l’acheteur moyennant un acompte, qui équivaut généralement à 10 % de la valeur totale de la propriété.

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Dans ce contrat, les deux parties ont des obligations à remplir :

• Le vendeur doit assurer à l’intéressé qu’il lui cédera le bien et n’acceptera pas d’autres propositions.
• L’acheteur s’engage à acheter le bien et à respecter les clauses énoncées dans le contrat.

Informations que le contrat de dépôt doit contenir

En fonction du type de contrat à signer, et dont nous vous donnerons les détails dans la section suivante, le document doit inclure des informations spécifiques, préalablement convenues entre les deux parties.

Le contrat de dépôt pour l’achat d’un bien immobilier doit ainsi contenir les informations de base suivantes :

• Données personnelles des parties intéressées,
• Description et identification de la propriété,
• Prix final de la propriété,
• Type de dépôt (pénitentiel, confirmatif ou pénal),
• Forme sous laquelle le paiement de la même sera effectué,
• Montant de l’argent donné en acompte (ce montant sera déduit du prix total),
• Conséquences de la rupture du contrat,
• Date limite pour la formalisation de l’acte de vente publique,
• Répartition des coûts liés à la vente et à l’achat,
• Signature des deux parties.

2. Les types de dépôt avec acompte

Il existe trois types de dépôt pour formaliser l’accord entre l’acheteur et le vendeur. Chacun d’entre eux a des conséquences différentes en cas de violation du contrat :

Arrhes pénitentielles

Également connu sous le nom de contrat de dépôt de retrait, ce contrat permet aux deux parties de se retirer librement du contrat et de ne pas avoir à payer de dommages et intérêts.

Dans le cas où c’est l’acheteur qui rompt le contrat, le vendeur peut conserver l’acompte versé. Si c’est le vendeur qui décide de résilier le contrat, il doit notifier et restituer à l’acheteur le montant versé à titre d’acompte.

Ce sont actuellement les arrhes les plus couramment utilisées dans les contrats d’achat de logements.  Elles sont régies par l’article 1.454 du Code civil.

Arrhes confirmatives 

Mentionné à l’article 1.124 du Code civil, l’acompte confirmatif est similaire à l’acompte pénitentiel, puisqu’une somme d’argent est également versée.

Toutefois, en cas de rupture du contrat, le dépôt de confirmation ne permet pas de résilier le contrat et ne sert pas de dédommagement à la partie lésée, mais celle-ci peut exiger l’exécution de la vente ou poursuivre l’autre partie afin de réclamer des dommages et intérêts.

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Arrhes pénales

Pour un contrat de dépôt pénal, réglementé par l’article 1.152 du Code Pénal, la caution à donner est établie comme une compensation en cas de rupture du contrat par l’une des deux parties.

De même, la partie concernée peut exiger que le contrat soit respecté et, par conséquent, que l’achat du bien soit effectué.

3. Comment rédiger le contrat d’indemnité d’immobilisation pour la vente d’un bien immobilier ?

Une fois que vous avez rassemblé toutes les informations nécessaires et que vous avez choisi le type d’indemnité d’immobilisation, il est temps de rédiger le document juridique.

Si la transaction d’achat-vente est effectuée par l’intermédiaire d’une agence immobilière, celle-ci se chargera de rédiger le contrat de dépôt. Cela est un gain de temps inestimable.

Chez ShBarcelona, nous nous chargeons de rédiger le document pour vous et nous agissons comme intermédiaire entre les deux parties, même au moment de payer la réservation du bien, puisque nous recevrons la somme d’argent et la verserons directement à l’acheteur.

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Dans le cas d’un contrat entre particuliers et sans l’intermédiaire d’une société, il est possible de rédiger vous-même le contrat. Vous trouverez ci-dessous le modèle de contrat d’arrhes le plus utilisé actuellement.

Téléchargez ici le modèle de contrat d’arrhes pénitentielles

Cependant, une fois que vous l’avez rédigé, il est important de le faire vérifier par un professionnel pour s’assurer que toutes les clauses décrites sont correctes et que les deux parties sont d’accord avec toutes les informations données, car ce document sera utilisé ultérieurement par le notaire pour formaliser l’acte de vente.

Vous avez des doutes sur le contrat de dépôt ? Posez vos questions dans les commentaires.