Si vous êtes propriétaire d’un appartement à Barcelone, vous devez connaître le document dont nous allons vous parler dans cet article : le certificat d’habitabilité.
Sans celui-ci, vous ne pouvez pas vendre ou louer un appartement à Barcelone. En plus, vous n’avez pas le choix d’ouvrir des comptes pour les accès aux services publics comme l’eau. C’est pourquoi il est important de savoir comment obtenir le certificat d’habitabilité, ainsi que connaître sa date d’expiration et son renouvellement.
Table des matières
Qu’est-ce que le certificat d’habitabilité ?
Le certificat d’habitabilité est un document qui certifie qu’une habitation peut loger des personnes car il répond aux normes d’occupation requises. En d’autres termes, il garantit la légalité du logement.
Ces exigences sont de nature technique et hygiéno-sanitaire. Elles sont nécessaires pour ouvrir les comptes de base du logement : eau, gaz et électricité.
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Comme nous l’avons mentionné, il s’agit d’un document obligatoire pour tout propriétaire qui a l’intention d’habiter le bien ou de le mettre en location.
Types de certificat d’habitabilité
Il existe deux types de certificat d’habitabilité dont il faut tenir compte avant d’entamer les démarches :
- Certificat d’habitabilité de la première occupation : il s’adresse aux logements nouvellement construits ou ayant fait l’objet d’une rénovation importante. En règle générale, il est délivrée par la mairie au promoteur des travaux.
- Certificat d’habitabilité de 2ème occupation : pour les logements utilisés ou déjà existants.
Comment obtenir un certificat d’habitabilité ?
À Barcelone, l’organisme responsable de son traitement est le Consortium du logement de Barcelone. Il est donc nécessaire de prendre rendez-vous afin d’effectuer la procédure en personne.
Pour demander un certificat d’occupation à Barcelone, vous devez :
- Prendre un rendez-vous. Vous pouvez notamment le faire par le biais du portail Vivienda te Llama de la mairie de Barcelone.
- Payer le document qui sera émis. Pour cela, le Conseil municipal vous enverra une lettre de paiement qui doit être réglée via votre banque.
Une fois que vous avez payé les frais, le personnel du service vous dira comment le document vous sera remis. Vous recevrez alors le certificat d’habitabilité.
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Quels documents présenter?
Les documents qui doivent être présentés pour obtenir le certificat d’habitabilité sont les suivants :
| Documents à soumettre dans tous les cas | Impression de la demande dûment remplie |
| DNI ou NIE de la personne propriétaire | |
| DNI ou NIE de la persona locataire | |
| DNI ou NIE de la personne représentante |
| Documents à soumettre pour les logements nouvellement construits | Permis de construire |
| Original du certificat final de construction et d’occupation, signé par le personnel technique compétent et validé par l’association professionnelle correspondante. | |
| Original du certificat de conformité au contrôle de qualité (délivré par le technicien ou le maître d’oeuvre qui a réalisé les travaux). | |
| Communication municipale de la première occupation ou demande de première occupation. |
| Documents à soumettre pour le changement d’utilisation des locaux à des fins résidentielles | Certificat d’achèvement et d’habitabilité délivré par un architecte, un architecte technique ou un géomètre. |
| Permis de construire municipal, autorisant le changement d’affectation. | |
| Communication municipale de la première occupation. |
| Documents à soumettre pour un logement ancien |
Si le logement dispose d’une cuisine et d’une porte d’accès : vous devez faire un certificat comme s’il s’agissait d’un logement ancien. |
| Si le logement ne dispose pas d’une cuisine ou d’une porte d’accès : vous devez faire un certificat en tant que logement neuf ou à la suite d’une rénovation. |
| Documents à soumettre dans le cas de logements anciens | Certificat délivré par un technicien (maître d’oeuvre ou architecte) attestant que le logement est conforme aux normes de logement requises. Ce certificat comprend le formulaire de demande standard. |
En règle générale, le délai de délivrance du certificat d’habitabilité est de 30 jours ouvrables.
Qui peut demander le certificat d’habitabilité ?
Dans tous les cas, le certificat d’habitabilité peut être fait par le propriétaire du logement ou son représentant préalablement autorisé.
Dans le cas où un duplicata du certificat d’habitabilité est demandé, le propriétaire du logement, le locataire ou leurs représentants autorisés respectifs peuvent le faire.
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Coût du certificat d’habitabilité
Le coût du certificat d’habitabilité à Barcelone varie en fonction du type de certificat demandé.
- Certificat d’occupation de 1ère occupation :
- 1 nouveau logement : 42,60 €.
- 2 à 5 nouveaux logements : 26,25 € par logement
- 6 nouveaux logements ou plus : 19,65 € par logement
- Certificat d’occupation de 2ème occupation :
- Pour chaque logement utilisé : 19,65 € par logement
- Duplicata de tout type de certificat d’habitabilité : gratuit.
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Expiration du certificat d’habitabilité
Le document est valable pour une certaine période de temps. Selon le type de certificat d’habitabilité, il est valable pour une période plus ou moins longue. Nous le voyons ci-dessous :
- Certificat de première occupation : 25 ans ;
- Certificat de première occupation avec rénovation : 15 ans ;
- Certificat de seconde occupation : 15 ans.
Une fois la période de validité du document écoulée, le certificat d’habitabilité doit être renouvelé en suivant les étapes initiales.
Où demander un certificat d’habitabilité à Barcelone ?
Vous pouvez effectuer l’ensemble de la procédure dans n’importe quel bureau de la Vivienda de Barcelona que vous trouverez sur cette carte :
Nous espérons que ces informations vous ont été utiles. Avez-vous d’autres questions sur le certificat d’habitabilité à Barcelone ? Écrivez-nous dans la section des commentaires.
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